Fondateurs qui transfèrent la substance de leur entreprise
Transférer une entreprise en Suisse
Un parcours piloté par le fondateur pour réunir transfert de la substance de l’entreprise, mise en place du conseil d’administration, banque, permis et installation de la famille dans un seul plan suisse coordonné.
Les questions à trancher avant de vous engager
Une planification sérieuse de l’installation commence avant les formulaires, les baux, les visites d’écoles ou les mises en relation bancaires. Voici les décisions qui déterminent généralement la voie à suivre.
Le projet nécessite-t-il une nouvelle entité suisse, une succursale ou un autre dispositif ?
Où se situeront la direction, les salariés, les contrats et la propriété intellectuelle après le transfert ?
Quelles questions de fiscalité du pays de départ, de prix de transfert, de paie et de permis de travail nécessitent un conseil spécialisé ?
Ordre des volets
Ce que nous coordonnons pour ce parcours
Profil du fondateur, substance de l’entreprise et examen de l’adéquation du canton
Création de la société, gouvernance et mise en place du conseil d’administration
Préparation et documentation pour la banque d’entreprise
Permis du fondateur, déménagement de la famille, logement et installation
Pourquoi nos clients font appel à nous
La valeur réside dans la coordination, non dans un avis isolé de plus
Relie l’installation du fondateur aux activités réelles de l’entreprise en Suisse
Associe vos conseillers existants aux décisions transfrontalières
Distingue la constitution de la société des autorisations en matière de permis, de banque et de licences
Les questions à trancher avant de vous engager
Une planification sérieuse de l’installation commence avant les formulaires, les baux, les visites d’écoles ou les mises en relation bancaires. Voici les décisions qui déterminent généralement la voie à suivre.
L’installation du fondateur entraîne-t-elle aussi le transfert de l’entreprise ?
L’installation personnelle du fondateur et la situation juridique et fiscale de l’entreprise sont des questions distinctes. Déterminez où se situeront la direction, les salariés, les contrats et les actifs. Demandez aux conseillers des deux pays d’évaluer les faits envisagés avant de considérer un changement de domicile comme un transfert de l’entreprise.
Dois-je créer une société suisse ou ouvrir une succursale ?
Comparez avec vos conseillers en droit des sociétés et en fiscalité le but de l’entreprise, sa détention, ses engagements, son financement et les activités prévues. La forme juridique adaptée dépend de ces éléments. Traitez le séjour et l’autorisation de travail du fondateur, l’acceptation par la banque et toute autorisation sectorielle comme des décisions distinctes au sein d’un même plan de projet.
Et si je prépare la cession de mon entreprise ?
Intégrez à l’évaluation le calendrier de vente envisagé, l’organigramme de détention, les obligations de poursuite d’activité et tout paiement différé. Coordonnez vos conseillers du pays de départ et vos conseillers suisses avant de fixer les dates de la transaction et de la prise de résidence. Ne présumez pas qu’une vente est exonérée d’impôt parce qu’elle intervient avant ou après l’installation.
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