Permis de séjour suisses : entrepreneurs, familles fortunées
Depuis 2012, nous avons accompagné des centaines de personnes dans leur installation en Suisse.
À propos de l’équipe à l’origine de ce guide
Planification du séjour
Comprendre le système suisse des permis de séjour est fondamental pour tout projet d’installation. Le type de permis que vous détenez a une incidence sur tout : votre traitement fiscal et vos droits en matière immobilière, mais aussi la stabilité de votre famille et vos options à long terme. Ce guide présente les principales catégories de permis, leurs conditions et le parcours qui mène du premier séjour à la nationalité suisse.
Aperçu du système suisse de permis
B désigne l’autorisation de séjour, L le séjour de courte durée, C l’établissement et G le permis frontalier. La catégorie et ses conditions dépendent de la nationalité, du motif du séjour et de la décision de l’autorité.
Le permis B : votre porte d’entrée en Suisse
Le permis B est l’autorisation de séjour standard des ressortissants étrangers vivant en Suisse. La procédure de demande et les conditions diffèrent toutefois sensiblement selon la nationalité.
Ressortissants UE/AELE
Les ressortissants UE/AELE peuvent être admis au titre d’un emploi, d’une activité indépendante ou d’un séjour sans activité lucrative. Ce dernier exige des ressources suffisantes et une assurance maladie et accidents adéquate. La durée du permis dépend du motif d’admission. Fournissez les pièces demandées par l’autorité locale ; aucun délai national de traitement n’est garanti.
Ressortissants hors UE/AELE
Pour les ressortissants hors UE/AELE, la base légale doit être examinée individuellement. Emploi, activité indépendante, retraite et admissions exceptionnelles répondent à des conditions différentes. Un patrimoine, un achat immobilier, une société ou un ruling fiscal ne confèrent pas à eux seuls un permis de séjour. Les autorités cantonales et, si nécessaire, fédérales décident. Faites évaluer la situation avant de vous engager.
Le permis C : établissement permanent
Le permis d’établissement C peut être accordé après cinq ou dix ans selon la nationalité, les accords applicables, le parcours de résidence et l’intégration. Cinq ans ne constituent pas une règle générale pour l’UE. Établissement et naturalisation sont des procédures distinctes, soumises à leurs propres conditions ; aucun ne découle automatiquement d’un permis B.
Regroupement familial
Le regroupement familial dépend de la nationalité et du permis du titulaire. La libre circulation UE/AELE peut couvrir le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou à charge et les parents à charge, sous conditions. Les règles pour les États tiers diffèrent et peuvent imposer limites d’âge, délais, logement, langue et ressources. Vérifiez chaque situation avant de fixer la scolarisation ou le déménagement.
Le chemin vers la nationalité suisse
La naturalisation ordinaire exige généralement un permis C et dix années de résidence prises en compte, dont trois au cours des cinq dernières années. Les années entre 8 et 18 ans comptent double, avec au moins six années de présence effective. Les exigences cantonales et communales de résidence s’ajoutent aux conditions linguistiques et d’intégration. L’admissibilité ne garantit pas la citoyenneté.
Entrepreneurs : détention d’une société et droit de travailler
Avant de constituer une société en vue de votre installation, décrivez ce que vous ferez en Suisse et le fondement applicable en droit des étrangers. L’activité indépendante des ressortissants UE/AELE et l’admission d’entrepreneurs d’États tiers nécessitent des évaluations différentes. Si vous êtes un fondateur ressortissant d’un État tiers, préparez-vous à discuter avec les spécialistes et l’autorité compétents de la viabilité de l’entreprise, du financement, des qualifications et de la contribution envisagée à l’économie suisse. La constitution d’une société ne suffit pas à elle seule à déterminer l’issue de la demande.
Familles fortunées : évaluez les activités de chaque personne
Le patrimoine fait partie du tableau financier ; il ne remplace pas un fondement légal de séjour. Indiquez l’activité envisagée et le rôle familial de chaque demandeur, y compris un conjoint susceptible de poursuivre une activité à distance. Séparez l’évaluation du séjour de toute demande de ruling fiscal. Convenez de l’ordre des étapes avant qu’un engagement immobilier, une rentrée scolaire ou une transaction d’entreprise ne rende la date d’installation difficile à modifier.
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