Entrepreneurs et chefs d’entreprise en activité
Permis de séjour suisse pour entrepreneurs
Planifiez votre séjour en Suisse en tant qu’entrepreneur en activité : nationalité, travail envisagé, viabilité de l’entreprise et organisation familiale comptent tous. Détenir une société suisse ne confère pas en soi un permis.
Les questions à trancher avant de vous engager
Une planification sérieuse de l’installation commence avant les formulaires, les baux, les visites d’écoles ou les mises en relation bancaires. Voici les décisions qui déterminent généralement la voie à suivre.
Quelles règles de séjour et de travail s’appliquent à ma nationalité et à mon statut actuel ?
Quels plan d’affaires, financement, activités et contribution économique faut-il démontrer ?
Comment les projets de mon conjoint et la scolarité de mes enfants s’inscrivent-ils dans la voie envisagée ?
Ordre des volets
Ce que nous coordonnons pour ce parcours
Évaluation de la nationalité, du statut actuel et de l’activité envisagée
Plan d’affaires, financement et activités envisagées en Suisse
Exigences cantonales et ordre des demandes, avec des spécialistes de l’immigration
Demandes pour la famille, justificatifs bancaires, logement et planification scolaire
Pourquoi nos clients font appel à nous
La valeur réside dans la coordination, non dans un avis isolé de plus
L’activité indépendante UE/AELE et l’admission de ressortissants d’États tiers nécessitent des évaluations différentes
La constitution d’une société, l’autorisation de séjour et le traitement fiscal sont des décisions distinctes
Nous coordonnons la préparation ; les autorités compétentes statuent sur la demande
Les questions à trancher avant de vous engager
Une planification sérieuse de l’installation commence avant les formulaires, les baux, les visites d’écoles ou les mises en relation bancaires. Voici les décisions qui déterminent généralement la voie à suivre.
Puis-je obtenir la résidence en Suisse en créant une société ?
Les ressortissants UE/AELE peuvent être admis au titre d’un emploi, d’une activité indépendante ou d’un séjour sans activité lucrative. Ce dernier exige des ressources suffisantes et une assurance maladie et accidents adéquate. La durée du permis dépend du motif d’admission. Fournissez les pièces demandées par l’autorité locale ; aucun délai national de traitement n’est garanti. Pour les ressortissants hors UE/AELE, la base légale doit être examinée individuellement. Emploi, activité indépendante, retraite et admissions exceptionnelles répondent à des conditions différentes. Un patrimoine, un achat immobilier, une société ou un ruling fiscal ne confèrent pas à eux seuls un permis de séjour. Les autorités cantonales et, si nécessaire, fédérales décident. Faites évaluer la situation avant de vous engager.
Que doit préparer un entrepreneur pour la première évaluation ?
Préparez un résumé de votre expérience, de votre modèle d’affaires, de la détention du capital, du financement, des clients attendus et de l’équipe suisse envisagée. Expliquez votre propre rôle et le lieu où le travail sera accompli et où les décisions de direction seront prises. Un spécialiste pourra alors déterminer quels justificatifs et quelles exigences des autorités s’appliquent à cette voie.
Puis-je continuer à diriger une société étrangère depuis la Suisse ?
Décrivez le travail que vous comptez accomplir depuis la Suisse, même si les clients et la société restent à l’étranger. Demandez à des spécialistes de l’immigration et de la fiscalité d’évaluer cette activité, y compris ses éventuelles conséquences en matière de direction de société, de paie ou d’obligations déclaratives. Une détention étrangère ou des clients à l’étranger ne suffisent pas à eux seuls à établir un régime de séjour et un régime fiscal compatibles.
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