Family office en Suisse : gouvernance et installation
Depuis 2012, nous avons accompagné des centaines de personnes dans leur installation en Suisse.
À propos de l’équipe à l’origine de ce guide
Définissez la finalité avant de choisir la structure
Un family office suisse peut être envisagé à l’occasion de l’installation d’une famille, de la cession d’une entreprise ou d’un transfert de responsabilités entre générations. Commencez par dresser la liste des fonctions qu’il doit remplir : reporting consolidé, supervision des investissements, paiements, administration, philanthropie ou coordination des conseillers externes. Séparez les affaires personnelles de la famille de l’entreprise opérationnelle. Consignez les actifs, entités, pays et membres de la famille qui entrent dans le périmètre, ainsi que les décisions qui restent du ressort des équipes existantes.
Équipe interne, prestataires externes ou modèle hybride
Comparez une équipe interne, l’externalisation de certaines fonctions et la combinaison des deux. La question utile est de savoir si le modèle correspond à la complexité, au niveau de service attendu et au temps que la famille souhaite y consacrer. Un simple seuil d’actifs sous gestion ne permet pas d’y répondre. Demandez des propositions sur la base du même cahier des charges. Comparez les effectifs, les systèmes, la conservation des actifs, le reporting, les conseils spécialisés et les travaux de transition. Présentez les frais de mise en place ponctuels séparément des coûts d’exploitation récurrents et identifiez qui supervise chaque prestataire.
L'évaluation réglementaire intervient avant le lancement
Les gestionnaires de fortune et les trustees exerçant à titre professionnel une activité réglementée sont soumis à une autorisation de la FINMA. L’analyse dépend de ce que fait le family office, des personnes pour lesquelles il agit et de ses modalités de détention et de contrôle. Demandez à un avocat suisse spécialisé en réglementation financière de documenter les règles applicables et toute exception avant le début des services. Ne présumez pas que le fait de qualifier une entité de « single family office » supprime les obligations réglementaires. Réévaluez la situation si le family office accepte des clients extérieurs à la famille, change de contrôle ou étend ses activités.
Forme de société et gouvernance
Une SA suisse nécessite au moins CHF 100 000 de capital-actions ; au moins 20 % de la valeur nominale de chaque action et CHF 50 000 au total doivent être libérés à la constitution. Une Sàrl exige CHF 20 000 entièrement libérés. La représentation par une personne résidant en Suisse et les obligations de gouvernance, d’autorisation et de déclaration doivent être organisées avec des spécialistes. Établir les droits de décision, les limites de signature, les procédures d'escalade et l'accès aux dossiers. S'entendre sur la façon dont les décisions d'investissement, la garde, l'administration et la surveillance indépendante seront séparées. La fréquence des réunions et les rapports devraient correspondre au mandat et aux exigences applicables.
Choisissez le lieu en fonction de l’activité réelle
Comparez le lieu de travail envisagé, les besoins de recrutement, les conseillers et le lieu de domicile de la famille. Zurich, Zoug, Schwytz, Genève et d’autres cantons peuvent répondre à des besoins différents ; l’adresse du bureau et la résidence de la famille doivent être analysées séparément. Établissez où les décisions de direction et le travail auront effectivement lieu. Demandez à des fiscalistes d’évaluer les faits envisagés dans toutes les juridictions concernées avant de considérer un domicile donné comme une solution fiscale.
Reliez le family office à l’installation de la famille
La création du family office ne confère aux membres de la famille aucun droit de séjour ou de travail en Suisse. Examinez les activités prévues de chaque personne, en particulier lorsque l’imposition d’après la dépense est envisagée. Une direction active exercée depuis la Suisse doit être évaluée. Préparez une répartition des responsabilités entre l’avocat en droit des sociétés, les spécialistes de l’immigration et de la fiscalité, les banques et le coordinateur de l’installation. Nous relions ce travail de spécialistes au logement, aux écoles et à la planification de l’arrivée, dans un périmètre convenu.
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